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Renseignements Juridiques

Forme Juridique : Affaire Personnelle Profession Libérale - Micro Entreprise - Auto Entrepreneur.

N° SIRET : 808 812 531 00016

Tribunal Compétent : La Roche Sur Yon

Code APE : Activités de Santé Humaine non Classées Ailleurs (8690F)

N° de TVA Intra-Communautaire : TVA non applicable.

Création du Logo de NATUR' ESSENS : Septembre 2014 - 85100 La Merlatière - Vendée.

Tribunal Compétent : La Roche sur Yon.

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Dispositions Particulières concernant les Activités et Professions Réglementées

En respect avec la Réglementation de l'Activité Réglementée suivante :

Les Principes Fondateurs de la Naturopathie figurent dans les Textes du Grec Hippocrate, le Père de la Médecine Moderne. A la fin du XIXe Siècle, l'Allemand Benedict LUST (1872-1945), Médecin Ostéopathe et Chiropraticien, fonde la Naturopathie. Sa Doctrine : le Vitalisme, en clair le Pouvoir de Guérison de la Nature. Comme les Médecines Traditionnelles Chinoises et Ayurvédique, la Naturopathie s'intéresse à l'Être dans son Intégralité. Elle évite de se focaliser à faire disparaître les Symptômes d'une Maladie qui qui font partie du Processus de Guérison, mais à traiter les Causes et à pousser le Corps à l'Auto-Guérison. Les Maladies sont principalement déclenchées par une Alimentation Inadaptée, des Problèmes Vertébraux, un Stockage de Toxines dans l'Organisme, un Déséquilibre de l'Energie Vitale ou des Carences en Vitamines et Minéraux. Lors du Premier Entretien, le Naturopathe dresse un Profil Complet du Consultant après l'avoir questionné sur ses Habitudes, ses Antécédents, son Alimentation. Il utilise également les Bilans Biologiques et l'Observation pour identifier la Nature des Troubles à traiter. A l'Allopathie et la Chirurgie, le Naturopathe préfère les Alternatives Naturelles : Phytothérapie, Aromathérapie, Vitaminothérapie, Oligothérapie, Gemmothérapie, Nutrition, Hydrothérapie, Relaxation, Massages, Exercices Physiques..., mais aussi des Médecines Alternatives comme la Kinésiologie, la Réflexologie, l'Acupuncture...

La France est à contre-courant de ses Partenaires Européens : 10 Nations sur 15 légalisent ou admettent les Praticiens de Santé non Conventionnelle et Alternative.

Si la Corporation des Naturopathes a vu le jour à la fin de 19° siècle, aux Etats-Unis et en Europe, rassemblant les Courants Hygiénistes et les Pionniers des Médecines dites « Naturelles », elle est à ce jour reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme la 3ème « Médecine Traditionnelle » et l’une des« Médecines Alternatives et Complémentaires » (CAM) du Monde. Le Cadre Européen l’intègre, quant à lui, parmi les Médecines Non Conventionnelles. Les Naturopathes jouissent hélas de Cadres Juridictionnels très Différents d’une Nation à l’autre. L’un des Objectifs de l’Union Européenne de Naturopathie est d’œuvrer à l’Intégration Favorable de la Profession dans tous les Pays Membres. Depuis 2002, de plus en plus de Représentants de la Corporation des Naturopathes se sont ainsi regroupés au sein de l’Union Européenne de Naturopathie (UEN), afin de :

Promouvoir la Reconnaissance d’un Statut Juridique Européen des Professionnels Naturopathes, dans le Prolongement de la Résolution Européenne Historique du 29 mai 1997 en Faveur de l’Intégration des Médecins Non Conventionnelles dans tous les Pays Membres.

Contribuer à la Reconnaissance et à la Réglementation des Arts et Sciences de la Santé Naturelle (Naturopathie / Bien-Être / Hygiène Vitale / Education à la Santé), tant à l’Intérieur qu’à l’Extérieur de l’Espace Communautaire.

Rassembler les Forces Vives de la Corporation, via les Syndicats, Fédérations, Associations Professionnelles, et Organismes de Formation Professionnelle.

Assurer, faute de Législation Commune à ce jour, l’Application d’un « Code de Déontologie » propre à la Profession et la Reconnaissance du « Profil du Naturopathe Européen », en rassemblant les Caractéristiques Communes aux Naturopathes dans les Différentes Nations Représentées.

Envisager la Création d’une « Certification Européenne » validant les Formations (Tronc Commun) et Compétences (Bonnes Pratiques) des Professionnels dans les Pays Membres.

Favoriser le Dialogue entre les Professionnels Naturopathes (via leurs Syndicats ou Fédérations), les Pouvoirs Publics Nationaux et les Autorités Européennes, afin de multiplier des Structures Pluridisciplinaires dans le Respect des Différences et dans la Complémentarité des Approches. Cette Nouvelle « Médecine Intégrative » (Integrative Medicine) est déjà largement en Place dans une Douzaine d’Etats des Etats-Unis, en Australie, Nouvelle Zélande, au Canada Anglais, … de même qu’en Chine ou en Inde. Elle apparaît peu à peu en Suisse, en Allemagne, en Grande Bretagne, et plus timidement en France, en Belgique ou en Italie…

Le Terme de « Médecines non Conventionnelles » est retenu par le Parlement Européen. Sous le Terme de Médecines non Conventionnelles, les Disciplines mises en avant sont : la Chiropraxie, l'Homéopathie, la Médecine Anthroposophique, la Médecine Traditionnelle Chinoise, le Shiatsu, la Naturopathie, l'Ostéopathie, la Phytothérapie... car ce sont les Médecines les plus couramment utilisées et organisées. Néanmoins, la Liste n'est absolument pas exhaustive.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A4-1997-0075+0+DOC+XML+V0//FR#Contentd144267e353

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"L’Auteur d’une Oeuvre de l’Esprit jouit sur cette Oeuvre, du seul fait de sa Création, d’un Droit de Propriété Incorporelle Exclusif et Opposable à Tous. Il est protégé par le Droit d'Auteur sans Formalité Spécifique."

​Les Composantes du Droit d’Auteur :

Le Droit Moral confère à l’Auteur, le Droit au « Respect de son Nom, de sa Qualité, de son Oeuvre » (Art. L. 121-1 du CPI). Il regroupe Plusieurs Droits Exclusifs :

le Droit de Divulgation : c’est l’Auteur qui décide de divulguer son Oeuvre au public.

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