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Renseignements Juridiques

Forme Juridique : Affaire Personnelle Profession Libérale - Micro Entreprise - Auto Entrepreneur.
N° SIRET : 808 812 531 00016
Tribunal Compétent : La Roche Sur Yon
Code APE : Activités de Santé Humaine non classées ailleurs (8690F)
N° de TVA Intra-Communautaire : TVA non applicable.
Création du Logo de NATUR' ESSENS : Septembre 2014 - 85100 La Merlatière - Vendée.
Tribunal Compétent : La Roche sur Yon.

Gestion du Site

Enregistrement du nom de domaine : OVH.
Hébergement : Google Sites.
Administratrice : Lydie NICOLAZIC.

Propriété Intellectuelle

Conformément à l’Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute Représentation Intégrale ou Partielle faite sans le Consentement de l’Auteur ou de ses Ayants Droits est illicite. Il en va de même pour la Traduction, l’Adaptation ou la Transformation, l’Arrangement ou la Reproduction par un Art ou un Procédé quelconque. Les Dénominations ou Appellations, les Logos et Visuels, les Photos, sont la Propriété Exclusive de leurs Propriétaires Respectifs, Lydie NICOLAZIC & de NATUR' ESSENS. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), un Logo est protégé par le Droit d'Auteur. Dès sa Création, le Logo, sous réserve qu'il soit Original, fait en effet partie des Œuvres Graphiques et Typographiques soumises au Droit d’Auteur, et ce, de Manière Automatique dès sa Création. Selon l'Article L111-1, Article du Code de la Propriété Intellectuelle du 11 mai 2017 du CPI :

"L’Auteur d’une Oeuvre de l’Esprit jouit sur cette Oeuvre, du seul fait de sa Création, d’un Droit de Propriété Incorporelle Exclusif et Opposable à Tous. Il est protégé par le Droit d'Auteur sans Formalité Spécifique."

Les Composantes du Droit d’Auteur :

Le Droit Moral confère à l’Auteur, le Droit au « Respect de son Nom, de sa Qualité, de son Oeuvre » (Art. L. 121-1 du CPI). Il regroupe Plusieurs Droits Exclusifs :

  • le Droit de Divulgation : c’est l’Auteur qui décide de divulguer son Oeuvre au public.
  • le Droit au Respect du Nom : l’Auteur signe son Oeuvre et peut exiger que soit cité son Nom et sa Qualité.

  • le Droit au Respect de l’Oeuvre : l’Oeuvre ne doit pas être Altérée ou Déformée dans sa Forme ou son Esprit.

  • le Droit de Retrait : l’Auteur peut retirer son Oeuvre du public, faire cesser ou modifier les Conditions de son Exploitation.

Ces Droits Moraux sont Imprescriptibles (d’une Durée Illimitée), Inaliénables (non cessible à un Tiers) et Perpétuels (transmissible aux Héritiers).

Le Droit Patrimonial permet à l’Auteur d’exploiter son Oeuvre et d’éventuellement en tirer profit. Il se compose de deux Principaux Droits Exclusifs que l’Auteur peut décider de céder :

  • le Droit de Représentation : Droit de diffuser l’Oeuvre au Public quelque que soit le Procédé (Récitation publique, TV, radio, web...).

  • le Droit de Reproduction : Droit de fixer l’Oeuvre sur un Support Matériel en vue de sa Diffusion.

L’Auteur jouit de ses Droits Patrimoniaux toute la Durée de sa Vie, puis 70 ans après sa Mort, lorsque les Droits sont transmis aux Héritiers ou après la Première Publication s’il s’agit d’une Oeuvre Anonyme, Pseudonyme ou Collective., À la fin de cette Période, l’Oeuvre tombe dans le Domaine Public. Son Exploitation devient Libre et Gratuite. Mais Attention au Respect du Droit Moral dont le Caractère Imprescriptible et Perpétuel impose de citer le Nom de l’Auteur et de Respecter l’Intégrité de l’Oeuvre sans Limitation dans le Temps. Pendant la Période Couverte par le Droit, l’Auteur ou ses Héritiers peuvent céder les Droits Patrimoniaux à un Tiers afin que celui-ci puisse exploiter l’Oeuvre.

Vie Privée

Les Informations recueillies à l’aide de ce Site sont à Destination Exclusive de Lydie NICOLAZIC & de NATUR' ESSENS. Elles ne sont en aucune Façon communiquées à des Tiers. Au titre de l’Article/34 de la Loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un Droit de Modification, de Rectification et de Suppression des Données vous concernant. 

Dispositions Particulières concernant les Activités et Professions Réglementées

En Respect avec la Réglementation de l'Activité Réglementée suivante :

Les Principes Fondateurs de la Naturopathie figurent dans les textes du Grec Hippocrate, le Père de la Médecine Moderne Non Conventionnelle, dite Douce & Alternative. A la fin du XIXe siècle, l'Allemand Benedict LUST (1872-1945), Médecin Ostéopathe et Chiropraticien, fonde la Naturopathie. Sa Doctrine : le Vitalisme, en clair, le Pouvoir de Guérison de la Nature. Comme les Médecines Traditionnelles Chinoises et Ayurvédique, la Naturopathie s'intéresse à l'Individu dans son Intégralité. Elle ne s'attache pas à faire disparaître les Symptômes d'une Maladie qui peuvent faire Partie du Processus de Guérison, mais à traiter les Causes et à pousser le Corps à l'Autoguérison. Les Maladies sont principalement déclenchées par une Alimentation Inadaptée, des Problèmes Vertébraux, un Stockage de Toxines dans l'Organisme, un Déséquilibre de l'Energie Vitale ou des Carences en Vitamines et Minéraux. Lors du Premier Entretien, le Naturopathe dresse un Profil Complet du Consultant après l'avoir questionné sur ses Habitudes de Vie, ses Antécédents, son Alimentation. Il utilise également les Bilans Biologiques et l'Observation pour identifier la Nature des Troubles à traiter. A l'Allopathie et la Chirurgie, le Naturopathe préfère les Alternatives Naturelles : Phytothérapie, Aromathérapie, Vitaminothérapie, Oligothérapie, Gemmothérapie, Nutrition, Hydrothérapie, Relaxation, Massages, Exercices Physiques..., mais aussi des Médecines Alternatives comme la Kinésiologie, la Réflexologie, l'Acupuncture...

La France est à contre-courant de ses Partenaires Européens : 10 Nations sur 15 légalisent ou admettent les Praticiens de Santé de Médecine Non Conventionnelle, dites Douces et Alternatives.

Si la Corporation des Naturopathes a vu le jour à la fin de 19ème  Siècle aux Etats-Unis et en Europe, rassemblant les Courants Hygiénistes et les Pionniers des Médecines dites « Naturelles », elle est à ce jour reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme la 3ème « Médecine Traditionnelle » et l’une des « Médecines Alternatives et Complémentaires » (CAM) du Monde. Le Cadre Européen l’intègre quant à lui parmi les Médecines Non Conventionnelles. Les Naturopathes jouissent hélas de Cadres Juridictionnels très Différents d’une Nation à l’autre. L’un des Objectifs de l’Union Européenne de Naturopathie est d’œuvrer à l’Intégration Favorable de la Profession dans tous les Pays Membres. Depuis 2002, de plus en plus de Représentants de la Corporation des Naturopathes se sont ainsi regroupés au Sein de l’Union Européenne de Naturopathie (UEN), afin de :Promouvoir la Reconnaissance d’un Statut Juridique Européen des Professionnels Naturopathes, dans le Prolongement de la Résolution Européenne Historique du 29 mai 1997 en Faveur de l’Intégration des Médecines Non Conventionnelles dans tous les Pays Membres.

·Promouvoir la Reconnaissance d’un Statut Juridique Européen des Professionnels Naturopathes, dans le Prolongement de la Résolution Européenne Historique du 29 mai 1997 en Faveur de l’Intégration des Médecines Non Conventionnelles dans tous les Pays Membres.

·Contribuer à la Reconnaissance et à la Réglementation des Arts et des Sciences de la Santé Naturelle (Naturopathie / Bien-Être / Hygiène Vitale / Education à la Santé), tant à l’Intérieur qu’à l’Extérieur de l’Espace Communautaire.

·Rassembler les Forces Vives de la Corporation, via les Syndicats, Fédération, Associations Professionnelles, et Organismes de Formation Professionnelle.

·Assurer, Faute de Législation Commune à ce jour, l’Application d’un « Code de Déontologie » propre à la Profession et la Reconnaissance du « Profil du Naturopathe Européen », en rassemblant les Caractéristiques Communes aux Naturopathes dans les Différentes Nations Représentées.

·Envisager la Création d’une « Certification Européenne » validant les Formations (de Type Tronc Commun) et Compétences (de Bonnes Pratiques) des Professionnels dans les Pays Membres.

·Favoriser le Dialogue entre les Professionnels Naturopathes (via leurs Syndicats ou Fédérations), les Pouvoirs Publics Nationaux et les Autorités Européennes, afin de multiplier des Structures Pluridisciplinaires dans le Respect des Différences et dans la Complémentarité des Approches. Cette Nouvelle « Médecine Intégrative » (Integrative Medicine) est déjà largement en Place dans une Douzaine d’Etats des Etats-Unis, en Australie, Nouvelle Zélande, au Canada Anglais, … de même qu’en Chine ou en Inde. Elle apparaît peu à peu en Suisse, en Allemagne, en Grande Bretagne, et plus timidement en France, en Belgique ou en Italie…

Le Terme de « Médecines Non Conventionnelles, Douces et Alternatives » est retenu par le Parlement Européen. Sous le Terme de Médecines Non Conventionnelles, les Disciplines mises en avant sont : la Chiropraxie, l'Homéopathie, la Médecine Anthroposophique, la Médecine Traditionnelle Chinoise, le Shiatsu, la Naturopathie, l'Ostéopathie, la Phytothérapie... car ce sont les Médecines les plus couramment utilisées et organisées. Néanmoins, la Liste n'est absolument pas Exhaustive.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A4-1997-0075+0+DOC+XML+V0//FR#Contentd144267e353